Codes de loi français

Article 2

, il est procédé à la détermination d'un chiffre d'affaires mensuel d'équilibre devant permettre d'assurer le fonctionnement de la raffinerie (ci-après la SARA).

Article 1

définies par le décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides à partir du port du Havre, en Seine-Maritime, en vue d'alimenter la raffinerie

Article 8

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport évaluant l'impact environnemental des pétroles bruts et raffinés et des gaz naturels mis à la consommation en France en fonction notamment de leur origine, du type de ressource

Article 21

. - Le surplomb des zones classées des dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de 1re classe, ainsi que des raffineries de pétrole brut et de ses dérivés ou résidus, par des lignes électriques aériennes, assimilées à des feux nus, est interdit

Article 1

Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France ; 2. Plateforme industrielle de Port-Jérôme-sur-Seine, gestionnaire Esso Raffinage ; 3. Plateforme industrielle de Roussillon, gestionnaire GIE OSIRIS ; 4.

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Les projets d'acquisition ou de construction d'une usine exercée de raffinage de pétrole brut ainsi que les projets d'arrêt définitif ou de démantèlement d'une ou plusieurs installations comprises dans une usine exercée de raffinage de pétrole brut ou

LEGIARTI000049534972

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

I. - Les prix maximum, hors taxes, de sortie de raffinerie, hors passage en dépôt, mentionnés à l'article R. 671-2, sont fixés à un niveau identique par le préfet.

Article R671-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Les prix maximum, hors taxes, d'acheminement des produits pétroliers issus de la raffinerie et de passage en dépôt des produits mentionnés au I de l'article R. 671-2 sont fixés à un niveau identique, à des fins de mutualisation, entre la Guadeloupe, la

Article 2

La teneur en alpha et gamma-tocophérols des aliments contenant de l'huile de lin raffinée doit être supérieure à 3 mg/g d'acide alpha-linolénique.

LEGIARTI000051488908

En attendant qu'il ait été fait un règlement entre les puissances étrangères et la nation Françoise, sur les objets dont il va être parlé dans le présent article, et dans les articles XIX, XX et XXI ci-après, les maisons, corps, communautés, bénéficiers

LEGIARTI000051488144

Le roi sera prié de faire donner aux puissances étrangères communication du présent décret, en ce qui les concerne, et de se concerter avec elles au plutôt possible pour le règlement à faire entr'elles et la nation Françoise, sur les objets mentionnés

Article 4

La conduite, longue d'environ 250 km, suivra un axe général Nord-Ouest Sud-Est, à partir du Havre, alimentera la raffinerie de Normandie, puis continuera vers Tancarville où elle franchira la Seine en aval du pont de Tancarville, traversera le marais

Article 1

L'huile de lin raffinée est autorisée comme ingrédient en mélange dans les huiles alimentaires et les matières grasses tartinables, l'huile de lin vierge est autorisée seule ou en mélange dans les huiles alimentaires.

Article 7

Le monoï de Tahiti est obtenu conformément aux usages locaux, loyaux et constants, par macération d'au moins dix fleurs de tiaré par litre d'huile raffinée, pendant au moins dix jours.

Article 19

Installations de combustion à foyer mixte et utilisant des résidus de distillation et de conversion du raffinage du pétrole brut Dans le cas d'une installation de combustion à foyer mixte, autorisée avant le 31 juillet 2002 ou qui a fait l'objet d'une

Article Annexe I

MAXIMA DE CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS APPLICABLE Gaz de pétrole liquéfié Super sans plomb Gazole route Gazole non routier F.O.D Pétrole lampant Fioul 80 cst Fioul industriel (y compris EDF) Pétrole, raffinage

Article 3

Au sens du présent arrêté, on entend par : - émissions en amont : toutes les émissions de gaz à effet de serre produites avant l'entrée de la matière première dans une raffinerie ou une installation de traitement dans laquelle le carburant, tel que visé

Article 13

La dénomination "crème Chantilly" est réservée à une crème fouettée contenant au moins 30 grammes de matière grasse pour 100 grammes et n'ayant fait l'objet d'aucune autre addition que de saccharose (sucre mi-blanc, sucre blanc ou sucre blanc raffiné)

Article 1

décret du 16 mai 1959 et par le présent décret la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport à partir de Donges, dans le département de la Loire-Atlantique, d'hydrocarbures liquides, en vue d'alimenter une raffinerie