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3 résultats pour « Françoise SCHLECHT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200316_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, le Centre hospitalier François Dunan, représenté par l'AARPI Vatier, agissant par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521537_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

français à l'étranger. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502168_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Toutefois, il ressort des pages de son passeport versées au dossier que Mme B... est entrée pour la première fois dans l’espace Schengen le 4 septembre 2024 par l’aéroport Vienne-Schwechat, en Autriche

Source officielle