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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304757_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106509_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204817_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " du fait de son entrée en France en 2001.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405293_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au titre de ses liens privés et familiaux en France.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005918_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le paragraphe 2 du protocole final de la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 susvisée stipule : " L'article 15, paragraphe 1, ne s'oppose pas à ce que la France, conformément aux dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108066_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 17 février 2021, reçu le 5 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512174_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le courrier du 24 juillet 2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été enregistré le 30 juillet 2025 et communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306153_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205733_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et à y exercer une activité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009365_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 11 mars et 8 juin 2022, Mme A Lemaire demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206537_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Lemaire, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Lequien, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906058_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur le principe de l'imposition en France : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204758_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005670_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, - - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512435_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207437_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205373_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, l'agence régionale de santé des Hauts-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203906_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004987_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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