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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2502752_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Courderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle la préfète de l’Ain a refusé de poursuivre l’instruction de sa
Source officielle5ème chambre
DTA_2502854_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 mars et le 17 avril 2025, Mme E... épouse A..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Courderc), demande
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501615_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500608_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501565_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Coudert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408775_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 3 juillet 2000, est entrée en France le 12 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2510554_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par la SCP Courderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2408256_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503552_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305252_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par la SCP Courderc Zouine, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2303125_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme C B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502065_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, eu égard au contexte diplomatique entre la France et l'Algérie et à la circonstance qu'il n'a pas de passeport, et que la décision d'obligation de quitter le territoire français du 30 août 2024 ne lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2205682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti
Source officielle10ème chambre
DTA_2204309_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Soudan refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme E C au titre de la réunification familiale ;
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309543_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle6ème chambre
DTA_2500470_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle5ème chambre
DTA_2301092_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de carence
Source officielle6ème chambre
DTA_2305258_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme Ndr'i Amélie Danielle A, ressortissante ivoirienne née le 23 août 1979 et entrée régulièrement en France le 24 janvier 2014 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 9 octobre 2018 la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512490_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante algérienne née en 1979, est entrée en France le 20 octobre 2015 sous couvert d’un visa délivré en qualité de conjoint de ressortissant français.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206255_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Si la préfète lui oppose une maîtrise insuffisante de la langue française le relevé des notes obtenues lors de son CAP indique une note de 12,5/20 à l'oral de français, justifiant ainsi d'une maîtrise
Source officiellePage 1 sur 80