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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905430_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°1905430 et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2019 et le 3 septembre 2021, l'EARL de Kerloïc, représentée par Me Franck Barbier, avocat, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905431_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°1905430 et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2019 et le 3 septembre 2021, l'EARL de Kerloïc, représentée par Me Franck Barbier, avocat, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2024, 13 janvier 2025 et 12 mai 2025, le GAEC de C, représenté par Me Franck Barbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la SARL des Moulins, représentée par Me Franck Barbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Eau et Rivières
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er septembre 2020, 15 février et 29 avril 2021, la SCEA du Bas Chemin, représentée par Me Franck Barbier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603645_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société Barber Men, immatriculée le 20 septembre 2022 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, exploite un salon de coiffure et barbier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600037_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que - venu en France pour travailler, il y est présent depuis au moins 2017 et y a aisément trouvé un emploi en qualité de coiffeur-barbier ; bénéficiant du soutien inconditionnel de son
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2022286_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris de procéder au réexamen de la demande de la société Barber Ska tendant au bénéfice de
Source officielle9ème chambre
DTA_2407411_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... demande l’annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205505_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SAS BARBER 1939 exploite un salon de coiffure-barbier à Argenteuil (Val-d'Oise).
Source officielle1ère chambre
DTA_2010548_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société L'Atelier Barbier Coiffure est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303198_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par courrier du 22 février 2023, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a informé la société Barbier Style de son intention de lui appliquer les contributions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204571_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 20 décembre 1989, est entré régulièrement en France le 14 novembre 2019 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504618_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
droit : / () / 4) Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221143_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A M'Barki, ressortissant marocain né le 14 octobre 1994, est entré en France le 1er février 2020 selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417601_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512983_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, ressortissant algérien né le 2 août 1990, est entré en France le 1er avril 2017.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515494_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Barbier, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 août 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2418234_20260218
18 février 2026
18 février 2026
pour une durée d’un an : - « il a passé trop peu de temps en France (un mois) pour mériter une telle mesure ».
Source officielleChambre 1
DTA_2500444_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représenté par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 27 décembre 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a décidé son expulsion du territoire français et
Source officiellePage 1 sur 134
BARBIERI, Franck Guy
05/02/2026
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BARBIER, Franck, Jacques, Frédéric
25/01/2026
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VG TRANSPORT LOCATION, BARBIER, Grégory, Franck, René
11/10/2023
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FRANCK BARBIER AVOCAT
20/07/2023
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BARBIER, Theotime Franck Sébastien
09/02/2023
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