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8 résultats pour « Franck DORASCENZI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2015736_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société IHP, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Gorrias, représentée par Me Dorascenzi, demande au

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TA

7éme chambre

DTA_2401377_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Bat & Déco, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) l’annulation

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TA

3ème chambre

DTA_2006063_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes d'apprentissage

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TA

3ème chambre

DTA_2104977_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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TA

3ème chambre

DTA_2202620_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Les Grouettes, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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TA

7éme chambre

DTA_2104223_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A B, représenté par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises

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TA

7éme chambre

DTA_2004990_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A B, représenté par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles

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TA

3ème chambre

DTA_2210753_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 2 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Européenne Logistique Distribution, représentée par Me Dorascenzi

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