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53 résultats pour « Franck GENEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600021_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... se disant Julne Genelus demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401663_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les requérants soutiennent que le lieu de livraison figurant sur ces factures est bien Gémeaux.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2500636_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a obtenu un premier permis de conduire en Grande-Bretagne, permis qui a été échangé pour un permis de conduire français en 1972.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321286_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un acte, enregistré le 15 mars 2024 la société château de Gencay déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309157_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Total énergies marketing France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Français, assureur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Les mémoires en extension susvisés ont été communiqués au Cabinet Sylvain Gestebois, à la société Bureau d'Etudes Gelineau, à la société Chauffeco, à la Mutuelles des Architectes Français, à la MMA Assurances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406336_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

O R D O N N E Article 1er : La requête de la société Château de Gençay est rejetée.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110337_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient qu'il est hébergé chez ses parents âgés alors que ses horaires de travail les gênent considérablement et souhaite fonder un foyer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506386_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2116105_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215752_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, ressortissant sénégalais né le 13 mai 2001, est inscrit en 1ère année de BTSA GEMEAU à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure, pour l'année universitaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502464_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il fait en outre valoir que si l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin au statut de réfugié, M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403822_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il a déposé le 31 mai 2023 auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, ressortissante afghane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222599_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il a ensuite consulté en France pour des douleurs inguinales à la marche, puis au niveau de la hanche ainsi qu'à la cuisse et a subi une première opération le 16 mars 2017 en raison d'une claudication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511203_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

public universitaire ; - la condition d’urgence est remplie, compte-tenu des graves atteintes à l’hygiène et la salubrité publiques, au bon fonctionnement du service public et à la sécurité publique générées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208131_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Entré sur le territoire français le 28 décembre 2016 selon ses déclarations, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503729_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il doit se déplacer à l’étranger et a besoin de faire un usage quotidien de son permis de conduire, que les transports alternatifs le gênent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200842_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D A B, ressortissant guinéen né le 25 février 2001, est, selon ses déclarations, entré en France le 18 mai 2017.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104071_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

; 2°) de lui donner un délai supplémentaire de recours vis-à-vis des deux nouvelles constructions de la rue chemin de la France.

Source officielle

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