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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400172_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, les sociétés GT Spirit et AXA France IARD déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dès lors, il y a lieu de rejeter la requête présentée par les sociétés GT Spirit et Axa France Iard. 4.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400101_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A et la société Dive Spirit Fakarava, en la personne de MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
et 17 juillet 2024, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 29 mai 2024, la société par actions simplifiée Spirit
Source officielle9ème chambre
DTA_2405550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Fair Spirit Shipping SRL est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Sas Springer et Cie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307987_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le maire de Neuville-sur-Oise ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 9545G 23O002 présentée par la SARL Spring
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200170_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, la société Suisse de Bienfaisance, représentée par sa présidente, Mme B A, et l'association France Nature Environnement Bouches
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où elle devra quitter sa mère qui vit en situation régulière en France
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412198_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
personnes sous prescriptions médicales sans recevoir de versements de sa part ; - le n° SIRET de cette entreprise ne reflète pas l'activité d'aide à domicile, alors qu'il a d'abord géré la société Spring
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010557_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme E, ressortissante afghane née le 27 décembre 1980, serait entrée en France le 1er avril 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402065_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Planet Wines and Spirits Beverage, est rejetée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010556_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
F, ressortissant afghan né le 10 mai 1981, serait entré en France le 21 février 2018 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513580_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, ressortissant sénégalais né le 14 mars 1989, est entré en France sous couvert d'un visa C le 11 septembre 2019. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 28 juillet 2023.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600302_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., qui décrit son parcours, sa date d’entrée en France, ainsi que sa situation actuelle, que le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Reims se serait abstenu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506487_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411040_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision née le 8 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle3ème chambre
DTA_2022755_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aux termes du premier alinéa du I de l'article 1010 du code général des impôts : " Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que
Source officielle4ème chambre
DTA_2200726_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
modeste, modestes ou ressources intermédiaires), où figurent notamment les " Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France
Source officielle4ème chambre
DTA_2202159_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
modeste, modestes ou ressources intermédiaires), où figurent notamment les " Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France
Source officiellePage 1 sur 2