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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103632_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103633_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un acte enregistré le 19 avril 2023, la société Francis Maillet compétition déclare se désister de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401359_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La société Franki Fondation demande le versement d'une provision de 24 270,44 euros, correspondant au paiement de la situation n°6, ainsi que les intérêts moratoires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906929_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400849_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur les frais liés au litige : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104413_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

dans la présente instance, la somme demandée par l'EPHAD Francis Panicot au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur les frais liés au litige : 16.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2416473_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Sur les frais liés à l’instance : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État au bénéfice de la société GALERIE FRANCIS BARLIER le versement de la somme de 1 800

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502969_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209829_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que la SAS Frangins doit se conformer aux prescriptions de l'avis de l'architecte des Bâtiments de France du 4 octobre 2021 qui est annexé à l'arrêté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1905656_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 14 février 2018, Francis D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'Île-de-France, qui a diligenté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300103_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sur les frais d'instance : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400102_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 18 janvier 2024, la commune de Saint Marc à Frongier (Creuse) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219017_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401109_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

F..., demande la mise hors de cause des sociétés Verge Francis, Ingecor, J. Robert Ingénierie, Viam et Even Prev..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305792_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 3 : L'EHPAD résidence Francis Panicot versera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105487_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En ce qui concerne la responsabilité de la société Francis Klein : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602604_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602721_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située 8 rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406438_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset situé au 8, rue Francis de Croisset à Paris (18ème arrondissement

Source officielle

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