Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110346_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme Leroux demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328488_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Ledoux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201581_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2112908_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, - et les observations de Me Leroux représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506682_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leroux, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle indique s'en remettre au mémoire en défense produit par la SCCV 63 Ledru Rollin et soutient que les moyens soulevés par M. I et autres ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A a été enregistré le 16 juin 2025, après clôture de l'instruction, intervenue trois jours francs avant l'audience, et n'a pas été communiqué. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403225_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Tiberghien, - les observations de Me Giard, substituant Me Ledeux pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327945_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215180_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il est cependant constant que le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - les observations de Me Lehoux, représentant Mme B, - et les observations de Me Alexandre, représentant France Travail
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501165_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les causes, les conséquences et les remèdes des désordres affectant leur bien immobilier situé 73, rue Ledru
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408523_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ouardes, - les observations de Me Leroux, représentant M. A, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412924_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un mémoire présenté pour Mme D représentée par Me Leoue, enregistré le 18 janvier 2025 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505164_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 3 : L'État versera à Me Leroux, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, ressortissant ivoirien né le 30 octobre 2004, déclare être entré en France en 2020 et que l'ensemble de ses attaches familiales se trouvent sur le territoire français.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
travaux de restauration du gymnase Marcel Pagnol, alloti, c'est-à-dire les sociétés Arcad, Eté 45, GT2E, Cebi 45, Peltier, Dias Construction, Delvalle-Gondouin, Apave, TTC, Alutech, Avez, LMC, Sertac, Ledoux
Source officiellePage 1 sur 28