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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202258_20240209
9 février 2024
9 février 2024
jugement rendu le 20 avril 2022 par le tribunal administratif de Toulon sous le n°2200666 ; 2°) de mettre à la charge du préfet des Alpes-Maritimes une somme de 2 500 euros à verser à Me Lagardère en
Source officielle2ème chambre
DTA_2100201_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sauton, - les observations de Me Lagardère, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302397_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Cros ; - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301965_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Martin ; - et les observations de Me Lagardère représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien né le 18 août 1989.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A, ressortissant vénézuélien né en 1993, déclare être entré en France en 2014 et ne plus avoir quitté le territoire français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302957_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Sauton, - et les observations de Me Lagardère représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102178_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société On Tower France et la société Free mobile, représentées par Me Martin, demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2303050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les observations de Me Lagardère, représentant M. B, - les observations de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422693_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B résidait habituellement en France au cours de ces trois années. Par suite, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402358_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302374_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Martin, - et les observations de Me Lagardère représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301619_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 janvier 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304789_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 29 juin 2024 et 27 janvier 2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2425952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, ressortissant bangladais né le 18 août 1980, déclare être entré en France le 14 avril 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302112_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Si la requérante, qui n'a pas été en mesure de s'exprimer en français à l'audience, fait état d'être établie en France avec son mari, elle n'apporte aucune précision sur les liens personnels et familiaux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423451_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Martin, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2315418_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, complétée par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2300066_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lagardère pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2526197_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Vahédian, substituant Me Marmin, avocate de M. E....
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