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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201639_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentant le Gaec Fraysse-Bosredon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206447_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Prince-Fraysse, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article R. 776-15 du code de justice administrative. 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205842_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 : - le rapport de Mme Prince-Fraysse, magistrate désignée ; - les observations de Me Astié, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208274_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
assujettie à raison d'un local situé 24 avenue Frayce à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), au titre de l'année 2021.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201165_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, sa filiale, constituée en 2008 afin d'exploiter ce site, situé 20, rue de la gare à Fraisses (42490).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103846_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'EARL Fraise de toi demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306277_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et de la maire de la commune de Fraissé-des-Corbières.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le maire de Sainte-Catherine-du-Fraisse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200558_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par suite, il implique nécessairement que le maire d'Arâches-la-Frasse délivre à la société Araches La Frasse 1 le permis de construire sollicité assorti, le cas échéant, de prescriptions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301000_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle soutient que le mur de sa propriété cadastrée AB 235, située 6, allée des Noisetiers sur le territoire de la commune de Fraisse-sur-Agout s'étant effondré à la suite des intempéries du 13 mars 2022
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Prince-Fraysse, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au I de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307290_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 1, rue du Château parcelles cadastrées C60, C66 et C510 sur le territoire de la commune de Fraïssé-Cabardès appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305029_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 5 Impasse Fraysse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
H B et Mme C F, représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire d'Arâches-la-Frasse a accordé à la société Araches la Frasse 1 un permis
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205898_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 : - le rapport de Mme Prince-Fraysse, magistrate désignée, - les observations de Me Dufraisse, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200529_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune d'Arâches-la-Frasse et de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404228_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La SCI Vanille Fraise est propriétaire d'un immeuble sis 22 B rue Jouffroy d'Abbans à Paris (17ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301852_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) que les élus de la commune de Sainte-Catherine-du-Fraisse soient " rappelés à la loi " concernant l'accès aux délibérations, procès-verbaux,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202711_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
PRINCE-FRAYSSE La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602483_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, d’une part, de l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le maire de Chainaz-les-Frasses
Source officiellePage 1 sur 12