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113 résultats pour « Frayssinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200955_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme A, adjointe administrative principale de 1ère classe, est employée par la commune de Frayssinet-le-Gélat (46).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202918_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Frayssinet-le-Gelat conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507896_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le désistement de la société Frayssinet Conseil et Assistance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403913_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, la société SETEC travaux publics et industriels (SETEC TPI), la société Terrasol, la société Aménagement Quercy Rouergue et la société Frayssinet

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2404126_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de la mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc la somme de 1 500 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302282_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

; - enfin, les observations de Me Busch substituant Me Apelbaum, représentant la société Freyssinet qui maintient ses conclusions et moyens en précisant que la société Freyssinet est un généraliste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201280_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par suite, la société Freyssinet n'est pas fondée à en être déchargée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306025_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, la société Freyssinet France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402189_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Des travaux de reprise d’un montant de 2 150 euros hors taxes ont été mis à la charge de la SAS Freyssinet France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur l'irrégularité de l'offre de la SAS Freyssinet France : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206200_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Sur l'irrégularité de l'offre de la SAS Freyssinet France : 4.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200201_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 1er septembre 2023 pour la société Freyssinet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107919_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune de Vitrolles et la société Freyssinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302817_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Frayssinet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Frayssinet une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302470_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

encontre le 2 mars 2023 par le centre des finances publiques de Gourdon en vue du recouvrement de la somme de 3 264, 13 euros, correspondant au remboursement d'indus de salaires versés par la commune de Frayssinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405306_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Freyssinet France a présenté son offre pour ce marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303092_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte, aux propriétaires des véhicules et caravanes, ainsi qu'à l'ensemble des personnes actuellement installées sur le site du parc Eugène Freyssinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Quatre candidats ont présenté une offre, dont les sociétés Robert Chartier Application (RCA) et Freyssinet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100128_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Freyssinet doit être rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205874_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

La commune de Pauillac a ensuite émis à l'encontre de la société Freyssinet un titre exécutoire du 5 mai 2022 portant sur la somme de 23 088 euros.

Source officielle

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