Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2303823_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Frédéri Candau, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Frederi Candou, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201531_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, représenté par Me Frédéric Gault, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 13 310 euros en réparation des préjudices subis par lui du fait d'un accident impliquant
Source officielle3ème chambre
DTA_2003818_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Elle soutient que : - elle a dû verser à sa fille une pension alimentaire entre janvier et août 2017, lorsque celle-ci était au Canada et, bien qu'y travaillant, ne pouvait subvenir à l'ensemble de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
l'attestation de leur fils datée du 5 février 2023 qui atteste qu'il n'y eu aucun versement de sa part " pour la transmission de l'entreprise IMA Technologies en raison de l'intention de [lui] en faire cadeau
Source officielle3ème chambre
DTA_2103355_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Quant aux dépenses de cadeaux à la clientèle : 26.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102747_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B ne fait valoir aucun moyen relatif au chef de rehaussement afférent à la remise en cause de la déduction de cadeaux à la clientèle, ni aucun moyen propre à l'appui de ses conclusions relatives aux contributions
Source officielleChambre 2
DTA_2401698_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehman, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203624_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
prévaut pas de l'existence de liens personnels ou familiaux constitués en France, alors notamment qu'il ressort des pièces du dossier que les parents du requérant et l'un de ses frères résident au Canada
Source officielle3ème chambre
DTA_2103402_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle soutient que : Sur les suppléments d'impôt sur les sociétés : - les frais de déplacements, de missions, de réceptions, de foires et expositions, de cadeaux à la clientèle et de petites fournitures
Source officielle3ème chambre
DTA_2404339_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle se réfère à une note de la commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada du 24 avril 2015, intitulée : « Guinée : information sur les femmes célibataires et sans soutien familial,
Source officielle3ème chambre
DTA_2104522_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il a relevé que cette somme correspondait à des frais de déplacement, réception, cadeaux à la clientèle, affranchissement, carburant, pharmacie, petites fournitures pour lesquels aucun justificatif n'avait
Source officielle3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le service a considéré que les frais " de déplacement, de missions, de réceptions, de carburant, de locations, de foires et expositions, de cadeaux à la
Source officielle