Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400945_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Fréderic Ortega, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2503473_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté la SELARL Frédéric Ortega, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400708_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 février et 11 mars 2024, Mme D B, représentée par la SELARL Frédéric Ortega, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301028_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des énonciations non contestées de cet avis qu’il a été rendu de manière collégiale par un collège de médecins composé des médecins Stefania Giraud, Frédéric Triebsch et Nathalie Ortega, alors
Source officielle