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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409619_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par la SELARL Freichet AMG, agissant par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le brevet de pension et le décompte définitif de pension remis le 13 juin 2024 par la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403785_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Freichet AMG, agissant par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'indemniser des préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune des Pennes-Mirabeau à l’indemniser d’une somme de 14 112 euros au titre des préjudices subis directement à la suite
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404878_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Freichet AMG, agissant par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305576_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2023, 1er août 2023 et 27 octobre 2023, Mme A Tariket, représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2003527_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Freichet, tendant à la condamnation de l'État à l'indemniser des conséquences dommageables de l'accident de service qu'il a subi le 15 octobre 2019, le tribunal, après avoir statué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303438_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le directeur inter-régional des services pénitentiaires de Marseille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305317_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La SARL QUALITÉ FRAÎCHEUR DISCOUNT exploite une boucherie sous l'enseigne " Qualité Fraîcheur Discount " à Persan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309957_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 février et 29 octobre 2024, la société La Poste, représentée par la Selarl Freichet AMG (Me Freichet), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102163_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Freichet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403842_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, expert, sollicite la mise hors de cause de la société Clim espace et l'extension de l'expertise à la société Fraîcheur de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme Nora Tariket, représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303543_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A demande au juge des référés de prendre toute mesures utiles pour que le préfet des Côtes-d'Armor respecte les prescriptions sanitaires gouvernementales, publie la liste des îlots de fraicheur du département
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304818_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La société Qualité Fraîcheur Discount exploite une boucherie située dans le centre commercial des Arcades, avenue Jacques Vogt à Persan.
Source officielleChambre 2
DTA_2301932_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la société La Poste, représentée par la SELARL Freichet AMG, Me Freichet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu’il soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304816_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société Qualité Fraîcheur Discount exploite une boucherie située dans le centre commercial des Arcades, avenue Jacques Vogt à Persan.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404637_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représentée par la SELARL Freichet-AMG, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire en date du 24 février 2025 ; 2°) de condamner l’université
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503537_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me FREICHET, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 541-1 du code de justice administrative : 1°) la condamnation solidaire du centre départemental de gestion de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301570_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, la société La Poste, représentée par Me Freichet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit mis à
Source officielle8ème chambre
DTA_2103169_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
E B, représenté par la SELARL Freichet AMG, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021/0120 du 15 février 2021 par laquelle l'établissement public départemental (EPD) Louis Philibert l'a
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