Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401900_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme A et B C et F, représentés par Me Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel la maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré à la société Trouville Frémont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413356_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GAULT & FREMONT.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304525_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A... a été victime, le 29 août 2022, d’une chute qu’elle attribue aux déformations du trottoir sur lequel elle circulait, situé avenue Frémont à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me De Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304456_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- résidence " Frémont " à Nice et, à défaut de départ volontaire des intéressés à compter de la notification de la présente ordonnance, d'autoriser le préfet des Alpes-Maritimes à procéder à l'évacuation
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2108205_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
, de procéder à la démolition totale de son immeuble sis 21 rue du Maréchal Leclerc à Frévent ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Frévent les entiers frais et dépens de l'instance ;
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300664_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
représentés par la Selarl Valdou-Josselin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb0292482200050 du 6 décembre 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Frégant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510503_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 15 rue de l'abbé Frément, au rez-de-chaussée, à Angers (49100) et géré par l'association Abri de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102031_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société CAMELIN et la SELARL AJRS, prise en la personne de Me Jeannerot, administrateur judiciaire, représentées par Me De Fremont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512478_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la Ville de Paris de prendre, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un arrêté interruptif des travaux d'aménagement en cours de réalisation par la SAS Fremosc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206549_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme n° CUb 029 248 22 00046 du 10 novembre 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Frégant a certifié que le terrain
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201040_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 22/739 du 30 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier La Valette
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, la société Guérin Peintures, représentée par Me De Fremond, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Office
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206969_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, l'Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche (UIMM 26-07), représentée par la SCP Fromont Briens, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913303_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fromont, conclut aux mêmes fins que sa requête et demande que les frais d'expertise soient mis à la charge de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305169_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 8 septembre 2023, la SA Samse, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1900273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2019, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sogea Picardie, représentée par Me Fromont, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2007573_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Lallaing, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109726_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, représentée par Me Curt (SCP Fromont Briens), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 13
TRANSPORTS FREMONT
27/08/2026
Voir →
Frémont, Coralie
27/08/2026
Voir →
SELARL DOCTEUR FRANCOIS FREMONT
09/08/2026
Voir →
FREMONT-POISSON
07/08/2026
Voir →
SELARL DU DOCTEUR MATTHIEU FREMONT
06/08/2026
Voir →