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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304743_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B C A, représenté par Me Frésard Sebti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205566_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C B, représenté par Me Frésard Sebti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304612_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Frésard Sebti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210005_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, représenté par Me Fresard Sebti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303645_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
et feu Laurent Fressard, et M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208361_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Fresard Sebti, pour M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2302400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, qui a informé les parties, sur le fondement de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la requête était tardive ; - et les observations de Me Frésard-Sebti
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408357_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200489_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la SCEA Nouvelle Frissard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le président du
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2207215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Fresard Sebti, pour M.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2207900_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Fresard Sebti, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309572_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dumas, - les observations de Me Fresard-Sebti, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403513_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A C, représenté par Me Frésard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2402842_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Fresard, alors détenu à la maison d'arrêt de Fresnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414175_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bourgau, magistrat désigné, - et les observations de Me Fresard, substituant Me Benoît-Grandière, représentant Mme A, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; elle conclut en outre à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303040_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Frouard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514764_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Fresard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310806_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404244_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen, relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête ; - les observations de Me Fresard
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303469_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot ; - et les observations de Me Fresard Sebti, représentant M.
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