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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2001026_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, le préfet a refusé de délivrer à la SCEA de Fresneau l'autorisation d'exploitation agricole qu'elle sollicitait.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
pénètre pendant les travaux, Thermo grand Paris qui est intervenue pour une prestation de reprise sur le système de bâche installé, la compagnie Axa France Iard en qualité d'assureur de la société Fresneau
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la société Fresenius Medical Care France déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205027_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de La Fresnais aux entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000903_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Fresnais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300406_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Le Duc, représentant M. et Mme A..., et D..., représentant la commune de La Fresnais.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500321_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société Fresenius Medical Care France déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'offre de Frésenius Kabi France consiste en poche de 1 600 ml qui est adaptée jusqu'au patient de 64 kg.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300608_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'arrêté préfectoral n°2023-77 CAB/BSI du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la région Guadeloupe a décidé la fermeture administrative temporaire de l'établissement " LE PURE " sis 245, rue François Fresneau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402650_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le désistement de la commune de Fresney-le-Puceux est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ORDONNE : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à la société Fresenius Medical Care Groupe France SAS une provision de 287 445 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303924_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par deux décisions du 2 mars 2023, le maire de la commune de La Fresnais a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur ces deux terrains.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105300_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Du fait du silence gardé par le lycée Fresnel, une décision implicite de refus de communiquer le document sollicité est née le 1er novembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109848_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Fresnay-sur-Sarthe est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201276_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Or, en l'espèce, la commune de Fresney-Le-Puceux a bien été classée au nombre des " communes avec école ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200955_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 15 juin 2022, Mme A B conteste le montant de 151,58 euros mis à sa charge par le lycée Augustin Fresnel au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309767_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fruneau, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209689_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, représentant la SCI Bonnière Freneuse, et de Me Buonomo, représentant la commune de Freneuse et l'EPAMSA.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306226_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vial à lui verser la somme de 711 762 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société Fresenius Vial la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200602_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Neyroud représentant les requérants et de Me Colas représentant la commune de La Fresnais. Considérant ce qui suit : 1.
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