Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101447_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Free mobile a déposé sa déclaration préalable de travaux auprès de la mairie de la Frette-sur-Seine le 5 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111303_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Article 3 : La commune de Fresnes-sur-Marne versera une somme de 1 500 euros à la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'implanter un relais de radio téléphonie mobile au lieudit " Fresse et Selle " sur le territoire de la commune de Chevrières.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000932_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 14 octobre 2019, la SAS Free Mobile a déposé une déclaration de travaux portant sur l'implantation d'un relais de radio téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Chevrières au lieudit " Fresse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304625_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'un immeuble situé 13 avenue des Frères Roustan à Vallauris.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005780_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la commune de Fresnes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305924_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre et 8 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509193_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a confirmé son refus de lui communiquer la copie du dossier pénitentiaire de son frère
Source officielle5ème chambre
DTA_2302471_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2401930_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Free Mobile sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301037_20230217
17 février 2023
17 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Free Mobile est rejetée.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303071_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès ; - les observations de Me Ghettas avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500459_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société par actions simplifiée (ci-après, " SAS ") Free Mobile a déposé, le 13 août 2024, une déclaration préalable de travaux n° DP 0061 5524 V0215 en vue de l'implantation, au 17 avenue des Frères
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304295_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 2304295, Mme D C, écrouée à la maison d'arrêt pour femmes de Fresnes (94260), représentée par Me Boudi, demande au
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303066_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La requérante fait valoir que l'un de ses frères à la nationalité française, que son autre frère et sa sœur sont titulaires d'une carte de résident, comme son cousin, qu'aucun membre de sa famille ne réside
Source officielle4ème chambre
DTA_2206757_20220825
25 août 2022
25 août 2022
d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de son fils A pour la rentrée 2022/2023 en seconde au lycée professionnel Frédéric Mistral à Fresnes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600433_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., ce dernier était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402457_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la commune d’Hauterive-la-Fresse, représentée par Me Suissa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une
Source officielleChambre 1
DTA_2202877_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêté du 12 avril 2022, le maire de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges) a délivré à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210896_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A B, détenu au centre pénitentiaire de Fresnes à la date de sa requête, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 1 sur 1623