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7 résultats pour « Freundlich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104894_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Freundlich-Le Thanh, représentant le requérant.

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TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2400457_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Freundlich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2503552_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

E B A alias C, représenté par Me Freundlich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302496_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Freundlich-Le Thanh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa

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TA

5ème Chambre

DTA_2104887_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Freundlich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser immédiatement

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TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2403601_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A C, représenté par Me Freundlich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 juin 2024 portant refus de séjour d'une demande d'asile et obligation de quitter le

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TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300916_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Freundlich, représentant M. B assisté de Mme D, interprète en langue russe. Considérant ce qui suit : 1. M.

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