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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Trans Pol Frigo SP Zoo ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210275_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le désistement de la société Mondial Frigo - IFC est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Henri Frugier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004946_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Frigair France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200348_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - la commune de Papeete a réalisé un empiètement irrégulier sur la parcelle BM 56 dont elle est propriétaire à l'occasion de la rénovation et l'élargissement de la " servitude Frogier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302731_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Frigo Transports 84 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La fin de non-recevoir présentée par l'Ehpad Henri Frugier doit par suite être écartée. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005570_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La requérante a effectué une déclaration d'accident de service le 4 décembre 2019, notifiée à l'EHPAD Henri Frugier, le 10 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401247_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 5 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Frogi Secure, représentée par Me Collet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501343_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501344_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A occupait depuis le 13 octobre 2015, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, un emploi de préparateur de commandes au sein de la société Delanchy - Frigo Transport 91.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 9 septembre 2022 et 14 octobre 2022, l'EHPAD Henri Frugier, représenté par Me Gendre, demande au juge des référés
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410741_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle a également mis à la charge de la société Transpol frigo un rappel de cette même taxe pour la somme de 8 393 827 euros pour les années 2013 à 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407664_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, la société Désamiantage France Démolition, représentée par Me de Cazalet demande au tribunal : - de condamner in solidum l'EHPAD Henri Frugier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'un expert en vue d'examiner les désordres occasionnés par l'état du mur de soutènement fissuré risquant de céder, menaçant la propriété en contrebas (Villa 4) sur la propriété sis 1285 chemin du Frogier
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
inox/métal ALP ", " Habillage frigo 43 1 44 ", " Banquettes inox s/vide et vaisselle ", " banquettes réception et frigo ", " ensemble banquettes cuisine ", " Habillage banquettes frigo Rap ", " Rempl
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
inox/métal ALP ", " Habillage frigo 43 1 44 ", " Banquettes inox s/vide et vaisselle ", " banquettes réception et frigo ", " ensemble banquettes cuisine ", " Habillage banquettes frigo Rap ", " Rempl
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2123452_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai à compter de la notification du présent jugement de l'association Urban Sax des locaux situés au bâtiment B de l'immeuble situé 19, rue des Frigos
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Frigo transports 54 est devenue propriétaire des immeubles pris à bail auprès de la société Natixis lease immo à compter du 1er octobre 2017.
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