Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004946_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Frigair France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300567_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A pour l'exercice de son activité professionnelle dans le cadre de la société Plongée Frioul, sur l'alimentation en eau et en électricité des pannes du port de plaisance du Frioul à Marseille, dont la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312279_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Frigui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 26 juin 2023 par lequel le jury académique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313961_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Fright House Pictures doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206797_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B C et demande au Tribunal de prononcer à l'encontre de l'intéressé, propriétaire d'un navire amarré dans le port du Frioul, une condamnation pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400360_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Frigui, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui payer la somme globale de 12 644,20 euros en réparation de ses préjudices résultant de la
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410516_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 6 décembre 2023, un surveillant de port assermenté du port du Frioul a constaté, sur le site internet Le bon coin, la présence d'une annonce proposant de vendre le poste à flot
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2303527_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - le navire Lovlov, autorisé à occuper le domaine public maritime dans le port de plaisance du Frioul à Marseille, a été utilisé pour l'exercice non autorisé d'une activité commerciale
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402074_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Captain Cook » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille ; -
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311965_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - le 17 août 2023, un surveillant du port du Frioul a constaté, à la faveur d'une ronde dans le port de plaisance du Frioul, l'exercice d'une activité de location du navire " GOEL
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402080_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Pt’it zef » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille; -ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202674_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - le 28 avril 2021, le surveillant de port du Frioul a constaté que le navire " Shalma ", immatriculé sous le numéro TL728106, appartenant à M. A G et à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206791_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C A et demande au Tribunal de prononcer à l'encontre de l'intéressé, propriétaire d'un navire occupant irrégulièrement un poste à flot dans le port du Frioul, une condamnation pour entrave prolongée à
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406562_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D est copropriétaire, occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille. Un procès-verbal de constat d'infraction a été dressé le même jour à l'encontre de M. D.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501138_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... est propriétaire, occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille. Un procès-verbal de constat d’infraction a été dressé le même jour à l’encontre de M. A....
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410515_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire " Pamplemousse ", appartenant à Mme C épouse D, occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406565_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2410517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D pour occupation sans autorisation d'un poste à flot au port du Frioul et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207103_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - le 2 décembre 2021, le surveillant de port du Frioul à Marseille a été alerté par le maître de port adjoint qui l'a informé avoir surpris M.
Source officiellePage 1 sur 4