CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

87 résultats pour « Frizon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un arrêté du 3 février 2023, le maire de la commune de Frizon (Vosges) a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202281_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la commune de Frizon, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604466_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

implicite par laquelle le directeur général de la société La Maison Bleue a refusé de lui communiquer les rapports d’exploitation et financiers, relatifs à l’exercice 2024, concernant la crèche Les Petits Fripons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214113_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société New Casimir, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214116_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société la société Hôtel des Victoires, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214119_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société SAPM Pernety Montparnasse, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214115_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société d'Exploitation Hôtelière - Hôtel de la Vallée, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200226_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la SCCV Mormant Frelons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602218_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que l’immeuble en cause, propriété de la succession Frelon, présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102329_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par une ordonnance du 5 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100597, présentée pour la société Daudre-Vignier et associés, représentée par la SCP Frison et associés, rendu communes et opposables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005001_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 27 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Enguéléguélé, puis par la SCP Frison et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001941_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2020, la SARL FDLN représentée par la SCP Frison et Associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409187_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Fahim A et Fraidon Saeed, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402559_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 août et 10 octobre 2024, la Fédération régionale de défense des organismes nuisibles PACA (FREDON PACA), représentée par Me Campolo, s’en remet, dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200673_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 n°39-2022-03-24-00003 par lequel le préfet du Jura a autorisé sur les territoires couverts par la Fredon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200377_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Montpellier refusant de leur communiquer la copie numérique du document d'urbanisme DP 34 172 21 M1178, de la décision n° VD 2021-456 du 6 octobre 2021 de la commune de Montpellier, du rapport de la FREDON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400467_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Noell et Fricot ont confirmé ; le 11 décembre 2023, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400980_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

l'évincer ; d'autre part, la volonté de rompre tout lien avec la collectivité n'est pas établie ; elle s'est présentée le 3 juillet 2023 auprès de la responsable d'équipe au sein de l'établissement Roger Frison-Roche

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102920_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 15 novembre 2021, la régie du théâtre de Poissy, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101628_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B D et Mme C D, son épouse, représentés par la SCP Frison et associés demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire de la

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →