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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2509181_20251009
9 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2517721_20251218
18 décembre 2025
Article 2 : L’État versera à Me Frydryszak une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Frydryszak renonce
ORTA_2516078_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 10 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508139_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2025 et le 19 juin 2025, Mme C B A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
11ème chambre
DTA_2407794_20260317
17 mars 2026
B... et Mme N’deye Coumba A..., représentés par la Me Frydryszak, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite
ORTA_2529314_20260317
A..., représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
8e Section - MESD
DTA_2529309_20251127
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2529315_20251027
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Frydryszak demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
4ème Chambre
DTA_2418158_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 14 décembre 2024 et le 29 janvier 2025, Mme C B E, représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
10ème chambre
DTA_2204785_20221226
26 décembre 2022
D, - et les observations de Me Frydryszak, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2531617_20260202
2 février 2026
B..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522537_20260109
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2506648_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413987_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 12 et le 20 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement des
DTA_2519906_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2523015_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2510729_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2025 et 23 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
DTA_2602969_20260407
7 avril 2026
B..., représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire :
DTA_2313510_20231003
3 octobre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Le Gall substituant Me Frydryszak représentant M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2510219_20251210
10 décembre 2025
E..., représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
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