Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le Syndicat CGT du centre hospitalier de Rives /Fure demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Rives/Fure à procéder

Il soutient que les moyens soulevés par la société Fuchs Lubrifiant France ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société anonyme Fuchs Lubrifiant France, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Corrasco, demande au juge des référés sur

Par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, la SARL Fuchs Récupération Recyclage Travaux Ferroviaires déclare se désister de sa requête.

- et les observations de Me Burlet, avocate de la commune de Tullins-Fures. Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 8 janvier 2026, M.

La société Fuchs Lubrifiant France demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

La société Fuchs Lubrifiant France demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la micro-entreprise Furax Dératisation demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la mairie de Gennevilliers de procéder au paiement

B, - les observations de Me Plisson pour la société Fuchs lubrifiant France et de M.

comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 27 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil département de la Drôme a refusé de lui accorder l'aide au fond unique logement habitat (FULH

décision du 30 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a refusé de lui accorder une aide au maintien de l’énergie dans le cadre du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH

décision du 28 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a refusé de lui accorder une aide au maintien de l'énergie dans le cadre du Fonds Unique Logement et Habitat (FULH

Pour le département de la Drôme, le Fonds Unique de Logement et Habitat (FULH) correspond au Fonds de Solidarité Logement. Il s’agit d’un fonds réglementaire.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Westinvest Gesellschaft Fur Invest Fonds déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.