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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300268_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B un permis de construire portant sur la démolition et la reconstruction d'une habitation individuelle sur un terrain situé 55 rue Chanzy et rue des Fuseliers ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2003212_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme C D née le 13 janvier 1997 a été recrutée sous contrat le 4 juillet 2016 pour servir en tant que matelot au sein du groupement des fusiliers marins de la base navale de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200424_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, représenté par Me Fusellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a modifié la déclaration d'utilité publique du projet de la ligne 5
Source officielle5ème chambre
DTA_2302360_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., et de Me Picard, représentant la commune de Nouan-Le-Fuzelier. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., et de Me Picard, représentant la commune de Nouan-Le-Fuzelier. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300292_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
mettre à la charge de la commune de Nouan-le-Fuzelier la somme de 1.200 € en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400300_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., et de Me Picard, représentant la commune de Nouan-Le-Fuzelier. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2103265_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de la copropriété de la résidence le cantegril, représenté par son syndic et par Me Fuselier, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2004465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de ce que la commune de Nouan-le-Fuzelier aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en classant M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2205526_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le cantegril " représenté par Me Fusellier, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200418_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il a été promu au grade de major au 1er janvier 2013 et était affecté, en dernier lieu, à l'école des fusiliers marins de Lorient.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient qu'à la date du 15 octobre 2024, elle n'assurait plus la société Fusella.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205996_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la SARL Le Fusillo, représentée par la société d'avocats Dubault-Biri et associés, agissant par Me Dumont, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500506_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
mémoire en intervention volontaire, enregistré le 15 avril 2025, la SAS AM environnement, la SARL Atelier d'architecture Rivat, la SARL Engibat, la SA Energipole, la SAS RMIS, la SAS Natali, la SAS Fusella
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la SAS Fusella CM émet toutes protestations et réserves sur sa responsabilité, dès lors que les désordres allégués ne concernent pas les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204630_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle4ème chambre
DTA_2103645_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la commune de Fumel.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2002561_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C A, second maître, affecté au commando Hubert (Saint-Mandrier) a servi, du 4 novembre 2019 au 26 février 2021, à la compagnie de fusiliers marins Charles Le Goffic (Cherbourg).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414871_20250829
29 août 2025
29 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FUXEDIS.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205173_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la proviseure du lycée Fustel de Coulanges de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
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