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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601954_20260310
10 mars 2026
Il soutient que : - cette inauguration en présence de l’acteur Gérard Jugnot constitue une méconnaissance caractérisée des dispositions de l’article L. 52-1 du code électoral ; - elle constitue une opération
2ème Chambre
DTA_2304668_20260312
12 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la société Gérard Metay doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Gérard Falala, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des
6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
HJ..., Mouloud LO..., Oualid BM..., Régis KD..., Fabrice KE..., Kheir-Dine HM..., Jean-Pierre KF..., Emmanuel HO..., Gérard HP..., Gilbert BO..., Patrice EN..., Laurent E...