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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2302041_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard Marchant a confirmé sa décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302080_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302117_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Géraud-Linfort, demande à la juge des référés, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206382_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, a été présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Géraud-Linfort, lequel n’a pas été communiqué.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206378_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105459_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021 sous le n° 2105459, Mme C B, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201479_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avertissement qui lui a été infligé le 11 janvier 2022 par le syndicat mixte d’étude, de collecte et de traitement des déchets
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204188_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés, les 22 juillet 2022, 15 novembre 2023, 9 janvier, 28 mars et 27 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Geraud-Linfort
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105467_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, Mme F E, représentée par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307007_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Viviers-lès-Montagne à lui verser une somme provisionnelle de 15 000 euros en réparation de ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601768_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... demande l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Lintot (Seine-Maritime) en vue de la désignation de ses conseillers municipaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201259_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Geraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Viviers-Lès-Montagnes a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ledit lingot doit selon la société être qualifié " d'autre ouvrage en métaux précieux ", imposable de la même manière que les bijoux et assimilés, soit au taux de 6,5 %.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105794_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - alors que l'arrêt de la cour d'appel du 25 mai 2016 la condamnant prévoit que deux lingots seront affectés à l'indemnisation de la partie civile, le fruit de la vente des lingots
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104235_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Les conclusions aux fins d'annulations présentées par la SCEA Vignobles Géraud sont ainsi entachées d'irrecevabilité. 5.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200571_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Geraud-Linfort, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de départ
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516810_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
: - la condition d’urgence est remplie, dès lors, d’une part, que le délai maximal de retenue de quatre-vingt-dix jours a expiré le 14 août 2025 et d’autre part, que l’offre ferme d’achat sur ses lingots
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901800_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302068_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 27 avril 2023, Mme C E B, épouse A D, assistée par Me Marguerite Deltort-Linotte, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :
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