Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003777_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce dernier n'a donc pas été privé de sa parcelle dont il a conservé l'entière jouissance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217480_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à Saint Denis (93200), sur la parcelle cadastrée CI n°09 et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303276_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
à Drancy (93700), parcelle cadastrée AP 165, et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905970_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 5 000 euros au titre du préjudice qu'ils estiment avoir subi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208777_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B E, représentée par Me Vanhemens Garcia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022-33 du 12 avril 2022 du sous-préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508054_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que l’immeuble, dont les propriétaires sont les héritiers de Jean-Pierre Garcia, situé sur la parcelle cadastrée A 1744, lieudit « Le Village » sur le territoire de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203610_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la commune de Moussan, au sein du lotissement "'Les Hortes du Roucan°" implanté dans un secteur à dominante naturelle, et que ces parcelles sont séparées du terrain d'assiette du projet par une parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la commune de Moussan, au sein du lotissement "'Les Hortes du Roucan°" implanté dans un secteur à dominante naturelle, et que ces parcelles sont séparées du terrain d'assiette du projet par une parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203635_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Garcia, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Breysse, représentant la commune de Vallauris.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205177_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il ressort de ces pièces complémentaires que la société Saberic n'a pas fourni un plan de masse faisant apparaître l'ensemble de la parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403791_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
E... sont propriétaires d’une maison d’habitation située sur une parcelle cadastrée section AS n°104, située 3 avenue Jean Mermoz au Cannet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204252_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Didier, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2006424_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25 juin 2020 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes leur a refusé l'autorisation de reprendre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406197_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2024 concernant sa demande d’échange de parcelles ; 2°) d’enjoindre à la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203770_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de travaux concernant les travaux sur la parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405486_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601405_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
sur les parcelles cadastrées section AW n° 329, 273, 337, 343, 345, 325, 334, 340 et 341 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villeneuve-lez-Avignon de lui délivrer le permis de construire demandé
Source officiellePage 1 sur 12
Garcia, Eddy Jose Pascal
22/05/2026
Voir →
GARCIA, Grégory Pascal
29/01/2026
Voir →
GARCIA, Grégory, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/01/2026
Voir →
Royer, Amaury, Pascal, Garcia
15/01/2026
Voir →
VERVAEKE-GARCIA, Gilles, Pascal
06/01/2026
Voir →