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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505148_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, la régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Trias, Vérine, Vidal, Gardier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500987_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

du bâtiment et des travaux publics (SMA BTP) et la société par actions simplifiée (SAS) Sols Méditerranée, représentées par Me Vallet, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Coste-Daudé-Vallet-Lambert

Source officielle