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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602886_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat désigné d’office, représentant M. C..., absent, en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512387_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511471_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Maio, avocat commis d’office, représentant M. B..., présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602512_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat désigné d’office, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511818_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat désigné d’office, représentant M. A..., présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600667_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Khallouki, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602510_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - et les observations de Me Secci, avocat commis d’office représentant Mme B... présente, qui fait valoir qu’elle a bénéficié d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602607_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513871_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511882_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Barkat, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512566_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513749_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602403_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602565_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, représentant Mme D..., présente, assistée de Mme E..., interprète en langue espagnole, qui conclut à l’annulation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513733_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514590_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510711_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Maio, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513732_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602347_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de Me Secci, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602544_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - et les observations de Me Guidou, substituant Me Saligari, représentant M.

Source officielle

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