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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, l'association Colombes Sur Glace a déclaré se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210048_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par une demande enregistrée le 4 mars 2025, la société Abeille et Santé et la société Glace Alu 47, représentées par Me Sonia Aimard, demandent l'extension de l'expertise à la MMA Assurances Mutuelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2012 et la livraison est intervenue le 4 février 2015 ; - des désordres sont apparus postérieurement aux opérations de livraison de l'ensemble immobilier et, par rapport du 30 juin 2018, le cabinet GLA
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il soutient avoir glissé sur des gravats se trouvant le long de la zone de déchargement et produit des photographies pour corroborer ses allégations sur l'état du sol.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2402450_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que : - son véhicule a dérapé sur la chaussée enneigée et verglacée, non déneigée ni salée, puis a été heurté par un autre véhicule qui avait lui-même glissé ; - l’absence de déneigement
Source officielleChambre 3
DTA_2200894_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, en est sorti le sac rempli et qu'il manquait quatre boites de vingt-quatre glaces de marques différentes à la suite de cette intrusion. Faute pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle fait valoir qu'elle a emprunté le passage piéton et que son pied a glissé dans ce trou après qu'un véhicule l'ait " contrainte à reculer ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SARL Laurie exploite deux établissements sur la commune du Barcarès sous l'enseigne " Maison de la glace " et " la Trattoria " et bénéficie, pour chacun de ces deux commerces, d'une autorisation d'occupation
Source officielle3ème chambre
DTA_2202634_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A soutient que, le 12 février 2016, alors qu'elle quittait son lieu de travail pour se rendre au bureau de poste, elle a glissé sur une plaque d'égout située sur l'emprise d'un emplacement réservé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300625_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B soutient, sans être contredit par l'instruction, que le 30 mai 2020, vers 12h30, il a glissé à vélo dans la rue de la République à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, lui causant une luxation du majeur droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216780_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une délibération du 10 octobre 2022, le conseil municipal de la commune de Colombes décide d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro " et de fermer le bâtiment à tout public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, l'association de défense des équipements et des activités des sports de glace (Adeas) et Mme E C agissant en sa qualité de
Source officielle4ème chambre
DTA_2100890_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Philippe Héripret, secrétaire de l'association APBA, nommé au conseil de gestion en qualité de représentant de la plaisance motonautique, n'a pas présenté de candidature et ne démontre pas de soutien de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307296_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
requête et des pièces complémentaires enregistrés le 13 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, la société anonyme Axa France et la société anonyme de coordination Banque populaire Sud, représentées par Me Phelip
Source officielle1ère chambre
DTA_2100202_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 23 juin 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2203879_20250207
7 février 2025
7 février 2025
valeur ajoutée déclarée sur cette période, la SCI du Malt Vert maintient sa contestation ; - sur la période s'échelonnant entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, une erreur semble s'être glissée
Source officielle3ème chambre
DTA_2202340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, une stagiaire mineure puis deux autres le lendemain, à leur avoir proposé de s'installer sur son lit et à avoir, envers la première de ces stagiaires, tenu des avances à caractère sexuel et avoir glissé
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'une liée à son genou gauche qu'il impute à un accident survenu le 8 mars 2010 après avoir glissé sur des cailloux lors d'une séance de footing, l'autre liée au genou droit à la suite d'une violente réception
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007812_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires présentées
Source officielle