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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303272_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société La Garaude a alors demandé l’organisation d’une expertise judiciaire.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2104190_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501672_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

DUBOIS et GABAUDE, M. R... H..., la SCI UDAREAK, M. et Mme Q..., M. P... M..., Mme I... F..., M. et Mme F..., Mme E... F....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503566_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

DUBOIS et GABAUDE, M. P... H..., la SCI UDAREAK, M. O... L..., Mme I... G..., M. et Mme G..., Mme E... G....

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306277_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305915_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Un local distinct doit être accordé au syndicat à l'hôpital Pierre Garraud.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902810_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002046_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200753_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604111_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient que : - il existe une situation d’urgence impérieuse, sa sortie de l’hôpital Pierre Garraud étant prévue le 11 mai 2026 ; - une atteinte grave et manifestement illégale est portée au droit

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2204788_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002868_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501733_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2208779_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2103761_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2204507_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Garaud, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de lui proposer un logement social répondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502775_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209271_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, Mme G E, représentée par Me Garaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit solidairement mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311134_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311372_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle

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