CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Gabriel Sebbah »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2107995_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2022, la SCI picarde, représentée par Me Gabriel Benesty, demande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909909_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'Île-de-France (Véolia) à lui verser la somme de 2 007 979,27 euros hors taxe (HT) au titre des travaux de réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier dont la SCI est propriétaire au 110 avenue Gabriel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010760_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Terme, rapporteur public, - les observations de Me Conerardy, substituant Me Seban, représentant la commune de Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302309_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier universitaire Gabriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301016_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

universitaire de Clermont-Ferrand (CHU) en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme aux fins de déterminer les conditions de la prise en charge de Mme G B au centre hospitalier Gabriel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406854_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise devait

Source officielle