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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300779_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fondation de l'Armée du Salut, situé 10 rue Gabriel Péri au Havre.

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