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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202916_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de l'EURL Gacem entreprise SLU.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2116230_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Article 2 : L'État versera à Me Ganem une somme de 1 080 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 dans les conditions mentionnées au point 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216289_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216629_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ganem, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536437_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524065_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524064_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... épouse B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande qu’elle a présentée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509926_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515905_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302126_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Beaufaÿs, le président ; - les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514379_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605499_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607342_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510406_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par le cabinet Acte V Avocats pris en la personne de Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514378_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511371_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600557_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608611_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215153_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514380_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B C, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

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