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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2209917_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sa voiture a été percutée à l'avant gauche par un autre véhicule arrivant sur sa gauche, alors qu'elle quittait la rue Georges Lefebvre pour entrer sur la route départementale.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009468_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un courrier du 24 juillet 2020, dont M. et Mme D demandent l'annulation, le maire de Garches a rejeté leur demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203722_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S'agissant de la pathologie de Mme B à l'épaule gauche : En ce qui concerne la date de consolidation : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600025_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402920_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 1 279 228, 74 euros en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge médicale le 15 septembre 2015 à l'hôpital Raymond Poincaré de Garches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404914_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601502_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

code de justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin Martin situé rue des genêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000007_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En ce qui concerne l'absence de recommandation d'un conseil génétique en début de grossesse : 7.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2000995_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Gachi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002523_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme A correspond à 80 % de celui-ci s'agissant des faits divers supportés, soit la somme de 1 720,33 euros, des frais d'aménagement du logement de la victime en lien avec les séquelles de son coude gauche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504279_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

septembre 2023, d’une chute dans les vestiaires de la piscine communale d’Yvetot en raison de la présence d’une flaque d’eau non signalée, ce qui a entraîné une fracture de l’humérus et du poignet gauches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301971_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, agent titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2007 au sein du centre hospitalier universitaire de Nantes ; -elle souffre d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306139_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il fixe le taux de perte de chance à 20 %, consécutive à la nécrose de l’annexe gauche et à l’annexectomie gauche, d’une récupération ovarienne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101352_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Des examens radiographiques complémentaires ont révélé, le 27 juillet 2020, une fracture non déplacée du trochiter avec perforation de la distalité du sus épineux de l'épaule gauche.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903078_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Elle soutient que : - le préjudice causé par les maladies professionnelles constatées le 1er octobre 2007 pour l'épaule droite, le 15 décembre 2015 pour l'épaule gauche et le 6 avril 2018 pour le canal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500824_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206091_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en présence du centre hospitalier Raymond Poincaré de Garches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404583_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il soutient que : - suite à une consultation avec son médecin traitant, le docteur F, lui prescrivant une radiographie en raison d'une douleur au niveau de la cheville gauche, il s'est rendu au service

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002956_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

L'EHPAD Paul Gache demande la restitution des sommes susvisées. Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Source officielle

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