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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602596_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Gaible, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309192_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D C, représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509390_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., représenté par Me Gaible, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506720_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 juin 2025 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308442_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, représenté par Me Gaible, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502765_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405559_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme C D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille A, représentée par Me Gaible, demande au juge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308260_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D K, représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508408_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... se disant Samir Boussalem, représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2507893_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Gaible, demande au tribunal : D’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le président

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314722_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E B, représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510672_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Gaible, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510968_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D..., représenté par Me Gaible, demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 3 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405716_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 et 16 août 2024, Mme A B, représentée par Me Gaible, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511203_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D C A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Ridwaan D C, représentés par Me Gaible, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409109_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

F..., représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner au préfet du Haut-Rhin de produire l’emploi du temps de la journée du 13 mars 2024 de M. H... G... et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de communiquer l’emploi du temps de la journée du 31 mai 2024 du directeur de l’immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504412_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

G, représenté par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505265_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D A, représentée par Me Gaible, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519926_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

- la MAAF assurances, assureur de la société Kaiser, - la société Metal Yapi, - la SMABTP, assureur de la société Metal Yapi et assureur de la société SMAC, - la société Stratec, - la société Gable

Source officielle

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