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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300152_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201602_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502277_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204773_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2305030_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2025777_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il possède une maison au lieudit " Gaillardet " au cadastre, ou Gaillarde sur la carte IGN dans la commune d'Aspet ; ce lieudit se situe au point
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gaillard-Groleas SMC et de la société Gaillard-Groleas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200169_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Houmer, représentant la commune de Brive-la-Gaillarde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gaillard tendant à la condamnation de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007135_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par acte enregistré le 30 janvier 2023, la commune de Gaillard déclare se désister de l'instance et de l'action.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401936_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gaillard et de la SAS RDG Gaillard une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, la commune de Brive-la-Gaillarde conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101880_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ils soutiennent que : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : - la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde est d'abord engagée à raison d'un manquement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006911_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le désistement d'instance et d'action de la commune de Gaillard est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502446_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301866_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Brive-la-Gaillarde tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le maire d'Ardillières réexamine la demande de la SCI du Bois Gaillard.
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