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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102207_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dès lors, la commune de Charenton-le-Pont n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société Gallis serait irrecevable de ce chef. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301373_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202305_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403046_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SARL Gallis tendant à la condamnation de la commune de Ménerval à titre de provision ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502240_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le 21 décembre 2023, la société Gallis a transmis sur la plateforme Chorus pro, au maître d’œuvre et au maître de l’ouvrage, son projet de décompte final.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208611_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La société Galis demande l'annulation de la décision de rejet du recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402960_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la SARL Gallier recyclage concassage demande au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le conseil de la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402616_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par la SELAS CG Christophe Galli, Me Galli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 août 2024 par laquelle le ministère des armées a rejeté sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204479_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Gallais. M. Gallais demande l'annulation de la décision du 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308033_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La SCI de Galice et la SCEA Maneille demandent au juge des référés une expertise portant sur l'origine et les conséquences des désordres affectant leur propriété, située lieudit " Châteaude Galice ", route

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207480_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203908_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Gallée, représentant le GAEC Gallée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300436_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la SARL Galilée a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900424_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la SAS Gallice 21 a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103946_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 54 rue Galilée est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Galice est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202485_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Galiax du 16 mai 2022 de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301253_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2023 et le 18 avril 2023, la société par actions simplifiée Gallès, représentée par Me Norey-Espeig, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206962_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

G..., représentant la SAS Gallès. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105496_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formé par la société SNCF Réseau à l'encontre de la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest et la société Galile : 12.

Source officielle

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