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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302898_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’aucun événement conflictuel entre Mme Le Galloudec et la collègue incriminée n’est relaté le 28 février 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210073_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, et demande au Tribunal de condamner l'intéressé, en sa qualité de propriétaire du navire " GALOUBET ", au paiement de la somme de 360 euros au titre des frais engagés par le GPMM en application de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507681_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représentée par Me Gallouédec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103852_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Les Gallouneys est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103855_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Les Gallouneys est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102666_20220831
31 août 2022
31 août 2022
1er février 2021 par laquelle le maire de la commune de Rognonas l'a mise en demeure de procéder à l'élimination des déchets présents dans les sols et sous-sols de sa propriété située traverse du Galoubet
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2503349_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Gosselin, - les observations de Me Galloudec substituant Me Le Bourdais, représentant M. B, qui reprend ses écritures, - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201535_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 97, 99, 101, 103, 105, 107, 109 et 111 avenue Louis Gallouëdec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300291_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 450 Chemin neuf des Royantes à Aubagne (13400), parcelle cadastrée BY 509, appartenant à la SCI Royantes, domiciliée Résidence Le Galoubet
Source officielle3ème chambre
DTA_2304541_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
public de la part de l’intéressée avec les décisions du maire, notamment lors d’événements et réunions publics précis tels que la réunion des nouveaux arrivants, les conférences de presse et le repas Galoubet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403614_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
2024 et 19 avril 2024 sont irrecevables dès lors qu'elles ont épuisé leurs effets avant le dépôt de la requête en raison de l'intervention de la décision du 2 mai 2024 ; - les observations de Me Gallouédec
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503807_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Gallouedec substituant Me Le Bourdais, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400433_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
public de la part de l’intéressée, avec les décisions du maire, notamment lors d’événements et réunions publics précis tels que la réunion des nouveaux arrivants, les conférences de presse et le repas Galoubet
Source officielle