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6 résultats pour « Gallouedec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302898_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’aucun événement conflictuel entre Mme Le Galloudec et la collègue incriminée n’est relaté le 28 février 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507681_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représentée par Me Gallouédec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503349_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Gosselin, - les observations de Me Galloudec substituant Me Le Bourdais, représentant M. B, qui reprend ses écritures, - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201535_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 97, 99, 101, 103, 105, 107, 109 et 111 avenue Louis Gallouëdec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403614_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

2024 et 19 avril 2024 sont irrecevables dès lors qu'elles ont épuisé leurs effets avant le dépôt de la requête en raison de l'intervention de la décision du 2 mai 2024 ; - les observations de Me Gallouédec

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503807_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Gallouedec substituant Me Le Bourdais, représentant M.

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