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598 résultats pour « Gambotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116410_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Il n'y a donc pas lieu d'allouer une somme à Me Gambotti au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. D É C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210765_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C1 Place Gambetta, 75020 Paris A1 Place Gambetta, 75020 Paris. 3. La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306013_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B C conclut que les travaux de la place Gambetta sont sans relation avec la survenance des dommages affectant les immeubles 12 bis, 13, 14 place Gambetta et 111 rue Porte Dijeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203184_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le désistement présenté par la SAS Gambetta Promotion est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207183_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : L’association amicale quartier Gambetta est sise 22 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-Orge (91240).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403237_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Loos Gambetta, représentée par la société d'avocats Edifices, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405068_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Gambetta Leverrier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601598_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, la société civile La place Gambetta, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) de condamner la direction régionale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502999_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Ainsi, en dépit des éléments produits, l'association " Amicale Quartier Gambetta " n'a pas procédé à la régularisation demandée dans les délais impartis. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 2008921 présentée par la société HLM Gambetta PACA est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102808_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 2008921 présentée par la société HLM Gambetta PACA est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202898_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société HLM Gambetta PACA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203382_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A D et Mme B F, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vienne a accordé un permis de construire n° PC 38 544 21 10069 à la Sccv Gambetta Vienne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104020_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Contrôles Techniques Gambetta ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005364_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

a refusé de délivrer à la société Gambetta 2020 un permis de construire portant sur la restructuration d'un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section CN n° 248 située 78 rue Gambetta à Libourne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110842_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

L'association Amicale du quartier Gambetta, dont l'objet est de participer à l'élaboration de l'ensemble des projets d'aménagements du quartier Gambetta à Saint-Michel-sur-Orge, demande, par la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502164_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006380_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Saint-Mitre-les-Remparts ", représentée par Me Clauzade, a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a accordé à la société HLM Gambetta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303552_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B A et à l'association Amicale du Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313501_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Or, la SCI Le Gambetta n'a introduit son recours devant le tribunal que le 11 octobre 2023, soit postérieurement au délai de deux mois qui lui était imparti à cette fin.

Source officielle

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