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156 résultats pour « Gantelme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2203480_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions de la métropole de Lyon à fin d'appel en garantie des sociétés Nouvetra, Gantelet-Galaberthier et ASTEN sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301041_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402591_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 18 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères - Les Gantelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403453_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 18 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères - Les Gantelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216634_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A D, de Mme C B ainsi que de tous les occupants de leur chef, situés sur l'aire d'accueil des Chalets, 101 chemin de la Gatelière à Angers, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104662_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B N'kounkou N'Gantsele, représenté par Me Olaka, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2021 de la préfète d'Eure-et-Loir portant

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2116230_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Article 2 : L'État versera à Me Ganem une somme de 1 080 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 dans les conditions mentionnées au point 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216289_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sitbon, conseiller ; - et les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216629_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ganem, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404508_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 15 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal de lui prodiguer des conseils sur une éventuelle procédure à engager à l'encontre du SIVOM de Thimert-Gâtelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303902_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

requête, enregistrée le 25 avril 2023, la commune de La Ciotat demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 2 rue Calade/17 Quai Ganteaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536437_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524065_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524064_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C... épouse B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine à la demande qu’elle a présentée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509926_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515905_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302126_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Beaufaÿs, le président ; - les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514379_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605499_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501408_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif opposé par le maire de Thimert-Gâtelles le 24 février 2025 pour la construction d’une maison à usage d’habitation sur un

Source officielle

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