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562 résultats pour « Gargam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2108104_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

lui a refusé la mise en location de l'appartement 5 situé dans le bâtiment 9 de l'immeuble sis au 9 allée Especel à Livry-Gargan ; 2°) d'enjoindre au maire de Livry-Gargan, à titre principal, de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211518_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Si la commune de Livry-Gargan soutient que le projet de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207143_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Akli, représentant la commune de Livry-Gargan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308897_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il soutient également qu'il ignorait que ces locaux appartenaient à la commune de Livry-Gargan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204075_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un arrêté du 19 juin 2017, le maire de la commune de Livry-Gargan a accordé à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117506_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'article UA 6/6.1 section II du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Livry-Gargan. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210921_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par arrêté du 14 janvier 2022, le maire de Livry-Gargan s'est opposé à la déclaration préalable mentionnée ci-dessus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2314643_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Livry-Gargan a implicitement rejeté cette demande et d'enjoindre à la commune de Livry-Gargan de saisir le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309857_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une décision du 21 juin 2023, le maire de la commune de Livry-Gargan a refusé ce versement. Mme A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203920_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 55 logements sur un terrain situé au 30-32, avenue de la Gare de Gargan, sur le territoire de la commune de Livry-Gargan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418177_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par son maire en exercice, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303614_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : La société Coltrival versera à la commune de Livry-Gargan une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207815_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210438_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2022 et 5 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Livry-Gargan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2013429_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2021, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012118_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La commune de Livry-Gargan fait valoir qu'aucun des moyens que contient la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2111460_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

sis 1 rue Amédée Dunois et 15 place de la Libération à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la commune de Livry-Gargan de prononcer la mainlevée de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521626_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307128_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, le maire de la commune de Livry-Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306399_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, le maire de Livry Gargan demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert

Source officielle

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