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947 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602952_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mémoire a été enregistré le 16 avril 2026 pour la commune de Garrigues et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304056_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un courrier du 13 mars 2023, l’association « Vive Garrigue !

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002684_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B et Mme E ont déposé une demande de permis de construire pour une maison d'habitation avec garage le 14 octobre 2013, et, le 27 décembre 2013, le maire de la commune de Garrigues leur délivrait le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600524_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Article 2 : Les conclusions de la commune de Garrigues tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304613_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2024, la SCCV les Garrigues déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301095_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par Montpellier Méditerranée Métropole et le syndicat mixte Garrigues Campagne doit être accueillie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005231_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A, et de Me Teles, représentant la commune de Garrigues. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407623_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de la commune de Garrigues le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101631_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La SCI Les Garrigues A et N doit être regardée comme demandant la décharge des cotisations de taxes foncières correspondantes. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104637_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 6 septembre et 8 octobre 2021, 15 mars et 3 juin 2022, la SCEA La Garrigue, représentée par la SCP VPNG avocats associés,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107930_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

, que l'agence a cru devoir qualifier de réclamation émanant de la SCA Terroirs en Garrigues pour la rejeter le 2 novembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304602_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Garrigues. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306397_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par la présente requête, la SCI Garrigue du pont de persévérance demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2022. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206116_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, la SCI Belle Garrigue et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600529_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2026, l’association syndicale libre « Parc des Garrigues » doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500497_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un arrêté du 16 mai 2024, le maire de la commune de Garrigues a refusé de lui délivrer l'autorisation de travaux sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404649_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

B A ; 2°) de mettre à la charge de de la commune de Garrigues Sainte-Eulalie une somme de 1500 euros à M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536120_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Garrigue, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Garrigue pour prêter son concours au titre de l’aide juridictionnelle à défaut de désignation par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404764_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... un permis de construire un groupe d’habitations de trois logements ainsi qu’un garage ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Garrigues-Saint-Eulalie une somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519208_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Garrigue de la somme de 800 euros.

Source officielle

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