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23 résultats pour « Garitey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209674_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Dans ces conditions, rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société The Gaiety.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500984_20250608

Administratif

8 juin 2025

8 juin 2025

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Ni Ghairbhia (Garvey), représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2317010_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Garitey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge pour les années

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401051_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, les maires des communes de Fouvent Saint Antoche, Larret, Roche-et-Raucourt, Pierrecourt, Argillières et Courtesoult et Gatey font

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513596_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

B A, représenté par Me NiGhairbhia Garvey, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301829_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au département de la Haute-Garonne et à la société Galitek Génie Climatique. Fait à Toulouse, le 6 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607512_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Nighairbhia Garvey, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026476_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

date du 4 juin 2020 par lequel le préfet du Lot a procédé, au titre de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, à l'enregistrement de l'unité de méthanisation et de compostage de la société La Garrit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206904_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Garitey, demande au tribunal de : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 493 559 euros mise à sa charge par une mise en demeure du 14 avril 2022 émise

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2419308_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... née C..., représentés par Me Garitey, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la base imposable de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour l’année 2018 à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600200_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2001266_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier et le 25 septembre 2020, la société Régime Dukan, représentée par Me Garitey, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528095_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Nighairbhia Garvey, demande au tribunal d’annuler des décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination qui auraient été

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212655_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

C D, représenté B Me Nighairbhia Garvey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 B lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502713_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les consorts A... sont propriétaires de parcelles situées au lieu-dit La Fragneuse sur la commune de Gatey.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508231_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508944_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

E C B, représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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TA

2ème chambre

DTA_2001097_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

résidence et de bâtiments universitaires, fréquentés par des étudiants, dont l'entrée se fait pareillement rue Saint-Bernard, et pour lesquels les accès directs " Passage Cour d'honneur " et " Passage La Garidelle

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TA

3ème chambre

DTA_2503579_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey substituant Me El Air, représentant M. A... B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602483_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., ressortissant somalien né le 26 juin 1980 à Gabbiley (Région de Woqqoyi Galbeed), entré en France le 1er juillet 2025 pour y solliciter l’asile, a vu sa demande déclarée irrecevable par une décision

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