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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305672_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison d'un appartement dont il est propriétaire situé 6, rue Roland Garros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004638_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
en droits, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Técou (Tarn), pour son établissement situé au lieu-dit Gamot
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme B C a acquis, par acte de vente du 28 décembre 2007, une maison située Plaine de Bousquet à Lacour (Tarn-et-Garonne), dont Mme E A, née F, était propriétaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202316_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le 22 septembre 2021, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de la Haute-Garonne en vue de poursuivre en France ses études.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2201180_20240212
12 février 2024
12 février 2024
propriétés bâties auxquelles a été assujettie, au titre des années 2020 et 2021, la société civile immobilière (SCI) CW, propriétaire des locaux qu'elle exploite, situés rue François et 3 rue Rolland Garros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506305_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2305218_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Garros. Par une ordonnance du 24 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204988_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Le mémoire du requérant a été transmis au préfet de la Haute-Garonne, qui n'y a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400987_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306971_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
à Cazères-sur-Garonne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré le permis tacite qui lui a été accordé le 16 août 2023 pour la construction d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, de la Dordogne, du Lot, du Gers et de Tarn-et-Garonne, qui met fin aux missions de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne en qualité d’organisme unique de gestion collective de l’eau Garonne aval
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2505982_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Garot-Soucheleau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601695_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202272_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La requête a été communiquée à la société cabinet d'architecture J-P Garot et à la société Gaetan Bureau Construction qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300815_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Sur les conclusions présentées par le préfet de la Haute-Garonne : 2. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503192_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403288_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a délivré à la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne un renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301052_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, le Département de la Haute-Garonne demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur le déféré du préfet de la Haute-Garonne dès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305223_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un arrêté du 13 mars 2023, le maire de la commune de Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne) a accordé à Mme F et M.
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