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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2006199_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400607_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A H, l'agence Foncia Laon, la SCI Gaspar, Mme K U, Mme B O, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles prévue à l'article 1er.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000505_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

La société Groupe Garona a produit, par un mémoire du 22 avril 2022, le permis de construire modificatif qui lui a été octroyé par le maire de Roquettes le 21 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100673_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés les 8 et 21 septembre 2022, la société Groupe Garona et Mme A déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205048_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire du 2 janvier 2024, à la suite de l'accord issu de la médiation, la société Hebras Garcia a déclaré se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505444_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 12 août 2025 la SARL Hebras Garcia, représentée par le cabinet Palmier et associés, demande au Tribunal de condamner le service départemental d’incendie et de secours de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307500_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, la SAS Groupe Garona demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405166_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un acte, enregistré le 8 janvier 2026, la SAS Groupe Garona et la SAS La Trinité déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101798_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D, architecte, et de la société Garcia Ingénieries, bureau d'études " fluides ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304995_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la société Hebras Garcia déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205112_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Vaz, représentant la société Garona Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210262_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garcia, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000507_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Torres Garcia est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101003_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 29 novembre 2022, la société Garcia-Diaz, représentée par Me Delaporte Janna, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306838_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il résulte de l’instruction que la société Herbas Garcia aurait dû recevoir le solde du marché en 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305257_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105391_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, la société Tennis Montfleury, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Cannes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508814_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société Groupe Garona, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403404_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Frouzins ainsi qu'à la société Groupe Garona, lesquels n'ont produit aucune observation en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600935_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la société Groupe Garona déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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